Contact commission de recours

Fonction de la commission de recours

La commission de recours est un organe indépendant de l’ASS et fait office d’intermédiaire pour le traitement des recours dans les domaines suivants :
_ mutations du statut de membre
_ exclusion de membres de l’ASS
_ autres sanctions du comité et/ou de la commission d’éthique.

Le recours est possible pour toutes les catégories de membres de l’ASS concernés par une décision contestable de l’instance précédente (comité ou commission d’éthique).
Le règlement de recours de l’ASS régit la procédure.
Les membres de la commission de recours sont:
Bürki Andrea
Ettler Barbara
Frank Barbara
Kapfer Bruno
Ott Catherine
Perler Thomas
Tonoli Angela
Wutholen Alessandra